Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre :

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (ci-après « l'acheteur »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'œuvres d'art originales uniques réalisées par Michèle Roberge.

Chaque œuvre est une pièce unique, façonnée et signée à la main. Les photographies sont représentatives mais des variations mineures de teinte, texture ou dimensions peuvent exister — inhérentes à la fabrication artisanale.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).Michèle Roberge bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; aucune TVA n'est donc applicable.

Les frais d'expédition sont calculés et affichés avant validation de la commande, en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire. En cas de retrait en atelier, aucun frais de port n'est facturé.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

L'acheteur peut exprimer son intérêt pour une œuvre via le formulaire de réservation ou d'achat direct sur le site. Toute commande est soumise à la disponibilité de l'œuvre au moment de la validation.

Une confirmation par email est adressée à l'acheteur dès réception de la demande. La vente n'est définitivement conclue qu'à réception du paiement intégral.

En cas de réservation, Michèle Roberge prend contact avec l'acheteur pour convenir des modalités. L'œuvre est réservée pendant 48 heures à compter de l'accord. Passé ce délai, elle peut être remise en vente.

Le paiement s'effectue selon l'une des modalités suivantes :

• En ligne par carte bancaire — via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte ne transitent pas par le serveur du site.
• En personne — lors du retrait en atelier, par espèces ou virement, selon accord préalable avec l'artiste.

Aucun transfert de propriété n'intervient avant réception du paiement complet.

Les œuvres sont expédiées avec soin, emballées de manière à garantir leur protection. L'expédition est assurée via un transporteur sélectionné par Shippo (Colissimo, Chronopost, DHL ou équivalent).

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et donnés à titre indicatif. Michèle Roberge ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

La responsabilité du vendeur cesse dès remise du colis au transporteur. En cas de dommage à la livraison, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le vendeur dans les 48 heures.

Le retrait en atelier est possible sur rendez-vous, sans frais de port, à l'adresse indiquée en article 1.

Michèle Roberge conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur l'ensemble de ses créations, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

L'acquisition d'une œuvre confère à l'acheteur la propriété du support physique uniquement. Toute reproduction, représentation publique, exploitation commerciale ou diffusion de l'œuvre — sous quelque forme que ce soit — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'artiste.

Les informations collectées lors d'une commande (nom, email, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@micheleroberge.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps en contactant contact@micheleroberge.fr.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation.